Conditions Générales de Vente (CGV)

1/ Nature des services proposés par Mx. Ash Dupuis / Culture Post-Mortem

Culture Post-Mortem est le nom commercial de l’entreprise individuelle (MIC) de Mx. Ash Dupuis. Mx. Ash Dupuis propose ses services en conservation-restauration des biens culturels mobiliers, principalement dans les domaines de l’archéologie et des matériaux organiques (histoire naturelle, collections ethnographiques européennes et extra-européennes, anatomie, etc.). Les interventions de conservation-restauration comprennent les actes de conservation préventive, de conservation curative, et de restauration, comme définis par l’ICOM-CC (Résolutions adoptées par la 25e assemblée générale de l’ICOM, Shanghai, 201O). Mx. Ash Dupuis propose également ses services pour des missions connexes comme, mais sans s’y limiter : le convoiement de biens culturels et l’aide à l’installation d’oeuvres d’art. 

Mx. Ash Dupuis s’engage à entreprendre chaque mission qui lui est confiée au meilleur de ses capacités, sans obligation de résultat.

2/ propositions d’intervention

Si le devis comprend une proposition d’intervention de conservation-restauration, celle-ci est faite à titre indicatif. Mx. Ash Dupuis se reserve le droit d’adapter les matériaux et techniques utilisées en fonction des problématiques rencontrées lors de l’intervention. Tous changements majeurs seront validés en amont avec les différentes parties prenantes.

En cas d’imprévu, et dans les limites du raisonnable, Mx. Ash Dupuis / Culture Post-Mortem se reverve le droit de modifier ou de décaler une date d’intervention, en accord avec les différentes parties prenantes.

3/ Validité du devis

Sauf mention contraire sur le devis, sa durée de validitée est définie comme étant de 90 jours révolus. 

Seule une étude en personne permet d’établir avec précision les problématiques d’une intervention de conservation-restauration. La responsabilité de Mx. Ash Dupuis / Culture Post-Mortem ne pourra pas être mise en oeuvre si une intervention initialement prévue d’après photographies se révèle impossible ou trop risquée après une examination en personne de l’objet du devis. Dans ce cas, un nouveau devis pourra être établi en accord avec les différentes parties prenantes.

Les missions sont expressément limitées à celles spécifiées dans le devis. Les missions supplémentaires feront l’objet d’un devis complémentaire devant être signé au préalable par le commanditaire. 

4/ Application de la TVA 

TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

5/ Droits d’auteur et confidentialité

Les devis ainsi que tous documents connexes (potfolio, références, CV, etc.) fournis par Mx. Ash Dupuis / Culture Post-Mortem sont strictement confidentiels et ne peuvent être communiqués à un tiers sans accord préalable explicite.

Les documents fournis à l’issu de l’intervention ou de la mission (rapports, photographies, etc.) peuvent être diffusés librement, sous condition de citer et d’en avertir l’auteurice, Mx. Ash Dupuis / Culture Post-Mortem. Dans le cadre d’une publication sur les réseaux sociaux, les réseaux de l’entrepise doivent être mentionnés, si appliquable, (@culture_post_mortem pour Instagram, https://www.linkedin.com/in/ash-dupuis/ ou https://www.linkedin.com/company/culture-post-mortem pour LinkedIn). Dans le cadre d’un article en ligne, un renvoi doit être fait vers le site internet de l’entreprise : www.culturepostmortem.com.

En l’absence d’avis contraire explicite, Mx. Ash Dupuis / Culture Post-Mortem se reserve le droit d’exploiter l’ensemble de la documentation et des connaissances produites lors de l’intervention ou de la mission pour sa communication et la valorisation de son activité.

6/ Tarification à la journée

Sauf accord préalable spécifié dans le devis, une journée de travail est définie comme 7 heures ouvrées.  

Dans le cadre de missions dont le chiffrage horraire ayant permi d’établir le devis relève d’une demande du commanditaire, et non d’une proposition de Mx. Ash Dupuis — comme par exemple l’installation d’oeuvres d’art ou le convoiement de biens culturels — Mx. Ash Dupuis / Culture Post-Mortem se reserve le droit de facturer les heures supplémentaires effectuées au prorata horaire du tarif journalier appliqué. Le commanditaire se verra informé de cette surfacturation avant réalisation des heures supplémentaires.

7/ Conditions de règlement 

Sauf accord préalable, le règlement doit être effectué dans un délai de 30 jours ouvrés révolus après émission de la facture, et peut prendre la forme d’un virement bancaire, d’espèce, ou d’un chèque. 

Conformément à l’article L441-6 du code de commerce, tout retard de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal à laquelle sera ajoutée une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une pénalité supplémentaire égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera ajoutée pour chaque tranche de retard supplémentaire de 30 jours révolus. 

8/ Force majeur

La responsabilité de Mx. Ash Dupuis / Culture Post-Mortem ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Dernière mise à jour : 03/03/26